QUAND L'UE S'IMPOSE SUR LA SCENE CLIMATIQUE: LE CAS DE L'AVIATION

C’est une mesure qui aurait pu passer inaperçue: inclure l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, quoi de plus logique? Pourtant, la Directive "Aviation" a attiré les foudres de nombreux pays, critiquant l’Union européenne en raison du caractère "unilateral" de sa mesure. En effet, la directive concerne tous les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un Etat membre, sans être limitée aux opérateurs aériens "européens".

Entre souveraineté nationale et problème climatique transnational, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré que la mesure ne portait pas atteinte au principe de la souveraineté puisque seuls les opérateurs aériens se trouvant "physiquement sur le territoire européen" étaient soumis à la Directive Aviation[1]. 

Au-delà du problème juridique, cette mesure pourrait être interprétée comme un premier signe de la transformation de la stratégie européenne en matière climatique.

L’Union Européenne, qui s’est toujours revendiquée être un exemple pour le reste du monde, ne souhaite plus se contenter de son image exemplaire mais rêve d’"imposer" son schéma à tous. Ce changement d’attitude est également révélé par la réaction de la communauté internationale. Auparavant, seuls quelques pays avaient critiqué l’attitude de l’Union, qui se présentait comme le "modèle" de la lutte climatique. Aujourd’hui, les critiques pleuvent et les menaces fusent. Plus d’une vingtaine de pays ont menacé l’Union de représailles commerciales. De son côté, l’Union ne bouge pas, répétant que son système d’échange de quotas est flexible. Si les pays tiers décident de prendre des mesures similaires aux mesures européennes, la Commission européenne pourra adapter le système afin d’éviter que les opérateurs aériens ne soient soumis deux fois à un système "carbone".

La nouvelle attitude de l’Union sera-t-elle plus efficace? Si on se réfère à la théorie du leadership, une réponse positive devrait s’imposer: un leader est plus efficace quand il combine une attitude exemplaire à l’adoption de mesures plus "coercitives" illustrant sa position dominante sur la scène internationale. Dans la pratique, il est toutefois difficile de déterminer si cette approche théorique se traduira par l’adoption de mesures climatiques mondiales.

A l’heure actuelle, l’Union européenne semble pourtant vouloir poursuivre cette nouvelle stratégie. Ainsi, l’Union s’est engagée à inclure le secteur maritime dans son système de quotas si la communauté internationale ne parvenait pas à un accord global au sein de l’Organisation Maritime Internationale. Enfin, dans le futur, on pourrait également imaginer que les Etats membres s’accordent sur des mesures fiscales d’ajustement aux frontières afin d’assurer que le coût climatique de tous les produits importés sur le territoire européen soit internalisé…

Alice Pirlot

[1] CJCE, 21 décembre 2011, C-366/10, disponible à l'adresse suivante: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=117193&mode=req&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=FR&cid=152756