CPI: UN NOUVEAU COMMANDANT A LA BARRE

Le 18 juin, la Gambienne Fatou Bensouda succèdera à Luis Moreno Ocampo à la tête du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)[1].

Elue le 12 décembre dernier par l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome instituant la CPI, la nouvelle Procureure devra tenter de répondre aux critiques qui entachent la crédibilité de la Cour, et, à travers celle-ci, la justice pénale internationale tout entière. Une crédibilité jaugée en grande partie à l'aune des affaires portées devant le prétoire de La Haye. Une application inégalitaire de ses principes éroderait en effet indubitablement la crédibilité de la justice pénale internationale, au détriment de sa fonction répressive bien sûr, mais aussi de son ambition dissuasive: ce n'est que si elle réussit à convaincre les dirigeants politiques et militaires que, quelles que soient leurs responsabilités, et où qu'ils se trouvent dans le monde, ils auront à répondre de leurs actes, que la CPI pourra contribuer à prévenir la commission de nouvelles atrocités.

Si l'on peut certes condamner le "deux poids deux mesures" qui prévaut à la CPI (pourquoi la Libye et pas la Syrie par exemple?), il faut cependant se garder d'y voir le résultat d'une discrimination opérée par le Parquet lui-même. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que la marge de manœuvre du Bureau du Procureur quant au choix des affaires qu'il présente à la Cour n'est pas illimitée, dès lors que cette dernière ne jouit pas d'une compétence universelle pour juger tous les crimes qui relèvent de sa compétence matérielle, indépendamment du lieu de leur commission: la CPI n'est en principe compétente qu'à l'égard des crimes perpétrés soit sur le territoire d'un Etat Partie (principe de territorialité), soit par un ressortissant d'un tel Etat (principe de personnalité active)[2]. Or aujourd'hui, seuls 121 pays ont ratifié le Statut de Rome. L'on ne peut donc pas, en pareil contexte, blâmer le Procureur de la Cour de ne pas se saisir de toutes les situations qui mériteraient a priori son intervention et lui imputer la responsabilité du "double standard" en vigueur à la CPI.

Cela dit, dans les situations où la Cour est compétente, les choix opérés par le Bureau du Procureur ont une incidence décisive sur la crédibilité de la justice qu'elle incarne. Ces choix portent, d'une part, sur le lieu des enquêtes, et, d'autre part, sur les crimes et les criminels poursuivis. Des choix à propos desquels Luis Moreno Ocampo, en place depuis que la CPI a ouvert ses portes, en 2003, a essuyé de vives critiques au cours de son mandat.

Il est vrai, d'abord, que les affaires que la Cour traite actuellement visent toutes le continent africain[3]. A propos de ce "tropisme africain" dont est taxée la CPI, l'on s'étonnera de constater que ceux qui le dénoncent avec le plus de virulence sont en réalité ceux qui en bénéficient, parce que relevant des Etats sur le territoire desquels ont été commis les crimes qui font l'objet de l'attention de La Haye, plutôt que ceux qui en pâtissent, du fait de l'indifférence (ou de l'impuissance) de la Cour vis-à-vis des crimes dont ils sont victimes. L'on relèvera, par ailleurs, et plus fondamentalement, que le Bureau du Procureur de la CPI n'en est pas l'unique responsable, seules deux des sept situations qui occupent la Cour faisant l'objet d'enquêtes ouvertes à l'instigation du Procureur lui-même[4]. Il n'y a donc pas lieu, à notre sens, d'accuser la CPI de mener une "croisade" contre les pays africains.

L'identification des responsabilités et la délimitation des chefs d'accusation retenus à l'encontre des personnes inculpées et des scènes de crimes examinées lors des procès sont elles aussi sources de critiques: l'on reproche au Procureur, tantôt de ne pas poursuivre tous les responsables des crimes perpétrés, tantôt de rédiger des actes d'accusation trop restreints à l'encontre des accusés. Il s'agit de la fameuse brèche de l'impunité. Une brèche qui s'explique par de multiples raisons, indépendantes de la volonté de l'Accusation. D'abord, parce qu'il est matériellement impossible de poursuivre sur la scène internationale toutes les violations du droit international humanitaire, compte tenu des difficultés qui émaillent les enquêtes et les poursuites à cette échelle (accès aux scènes de crimes, collecte des éléments de preuve, arrestations, etc.) – difficultés qui tiennent en grande partie au défaut de coopération des Etats concernés et de la communauté internationale dans son ensemble –, et du manque de ressources financières et humaines mises à la disposition des juridictions pénales internationales. Et, ensuite, s'agissant du choix des chefs d'accusation et des scènes de crimes, parce qu'il est nécessaire de garantir la célérité des procédures, afin, d'une part, de respecter le droit des accusés d'être jugés dans un délai raisonnable, et, d'autre part, de garantir l'effectivité de l'administration de la justice. On comprend donc que la justice rendue par la CPI est inévitablement "sélective".

C'est à l'heure de la détermination et de la mise en œuvre des critères de cette sélection que l'action de Fatou Bensouda et de l'équipe qu'elle dirigera pendant les neuf années à venir devra être scrutée avec le plus d'attention. Car l'objectivité et la transparence de ces critères constituent le meilleur étalon de mesure de la crédibilité des poursuites devant la CPI.

Mais la performance de la nouvelle Procureure ne sera pas évaluée uniquement au regard de sa politique de poursuite: son action sur la scène diplomatique aura elle aussi toute son importance. Fatou Bensouda devra en effet mener une véritable campagne "politique" pour encourager la participation du plus grand nombre d'Etats au Statut de Rome, afin précisément de libérer la Cour de son "double standard", pour convaincre le Conseil de sécurité de lui renvoyer toutes les situations qui appellent l'intervention de la Cour, afin, le cas échéant, de mettre un terme au fameux "tropisme africain", et pour obtenir la coopération de la communauté internationale, notamment pour assurer l'arrestation des fugitifs qui, tels qu'Omar el-Béchir, narguent la Cour depuis des années.

France Lambinet

[1] Voy. l'article Le Procureur de la CPI: l'arme de Montesquieu (publié en février: http://fr.calameo.com/read/0010546456f04fb8916b0)

[2] Dans les situations où ne jouent ni le principe de territorialité ni le principe de personnalité active, et à moins d'une acceptation sur base volontaire de la compétence de la Cour par un Etat non Partie, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de pallier le défaut d'universalité de la CPI en renvoyant lesdites situations au Procureur.

[3] Ouganda, RDC, Soudan (Darfour), République centrafricaine, Libye, Kenya, Côte d'Ivoire.

[4] Dans les autres cas, la Cour a été saisie, soit directement par les Etats concernés, soit par le Conseil de sécurité de l'ONU.