Mercredi 13 juin 2012, dernier jour officiel de ses fonctions à la Cour pénale internationale (CPI), Luis-Moreno Ocampo (LMO) a présenté ses dernières plaidoiries devant les juges, concernant la peine et les circonstances aggravantes et atténuantes dans le cas Lubanga. Pour rappel, le 14 mars 2012, la CPI a prononcé sa première condamnation en déclarant Thomas Lubanga coupable des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités.
Le Procureur avait souligné dans ses conclusions du 14 mai la gravité des circonstances dans lesquelles les crimes ont été commis: enlèvements forcés, conditions brutales de l’entrainement militaire (les enfants étaient battus, torturés, parfois jusqu'à la mort et les jeunes filles soldats violées par les officiers de l’UPC (Union des patriots congolais)), l’abus qu’a fait Lubanga de la position d’autorité et de confiance dont il jouissait en tant que Président de l’UPC, la vulnérabilité des victimes (certains enfants n’étaient âgés que de 5 ou 6 ans), l’impact des crimes, etc.
La Défense contestait dans ses écrits que le recrutement d’enfants soldats était une pratique à grande échelle ou généralisée, insistant sur le fait que juger sur base de l’apparence physique des enfants pour déterminer leur âge avait pu conduire à une évaluation erronée et excessive du nombre de mineurs enrôlés, car "les apparences sont trompeuses" (par exemple, des adolescents mal nourris peuvent sembler avoir moins de 15 ans alors que ce n’est pas le cas). La Défense rappelait les nombreuses erreurs commises par le Procureur lors de l’enquête et le retard que cela avait entrainé pour considérer que le droit de l’accusé à être jugé endéans un délai raisonnable avait été violé et demander une réduction de peine sur cette base. Elle avançait comme circonstance atténuante le fait que Lubanga avait toujours œuvré pour la paix en Ituri, en rassemblant les différentes communautés, et promu le désarmement des enfants. En revenant sur l’origine même du conflit, elle soulignait aussi que la création de l’UPC et l’enrôlement volontaire de jeunes gens était né de la nécessité de protéger la population en Ituri contre des massacres systématiques dès lors que celle-ci ne pouvait espérer aucune protection ni des autorités étatiques ni des Nations Unies.
A l’audience[1], la Défense ouvre le débat par les interrogatoires de deux témoins. Les juges couperont court à la tentative de la Défense de faire dire par ses témoins que l’UPC contenait moins d’enfants soldats dans ses rangs que ce qui avait été déclaré dans le jugement du 14 mars, en rappelant que l’audience sur la peine n’est pas une occasion pour la Défénse d’attaquer le jugement sur la culpabilité.
LMO se lève alors pour prononcer sa dernière plaidoirie, insistant encore sur la gravité des crimes pour lesquels Lubanga fut jugé: "The Prosecution will request a very severe sentence. Thomas Lubanga is guilty of enlisting and conscripting children under the age of 15 and using them in hostilities. In 1998, more than 100 States from all over the world decided that this is one of the most serious crimes of concern to the international community as a whole." Il terminera sa plaidoirie en offrant à Lubanga l’opportunité de limiter sa peine s’il présente de sincères excuses: "This is the last chance for Mr Lubanga to try to remedy the harm he inflicted to all the affected communities. If he does that, if he seriously commit himself to work to prevent future crimes, the Prosecution is ready to recommend a reduced sentence of 20 years."
L’avocat belge, Luc Walleyn, et Mme Baptita plaident ensuite pour les victimes. Walleyn commence par s’indigner qu’une personne condamnée tente d’encore minimiser les souffrances des victimes en contestant la gravité des faits, et remercie les juges d’autoriser les victimes à participer à ce stade de la procédure, car cela permet entre autre de contrecarrer ce langage de déni.
La Défense, représentée par les avocats Desalliers, Mabille et Biju-Duval, présente alors ses plaidoiries… teintées de reproches: le Procureur n’a pas eu l’éthique de coller à la preuve, et la Cour a fait de Lubanga le premier responsable alors que les véritables responsables du chaos en Ituri sont épargnés. Et de citer Kagamé, Museveni ou Kabila. "Ce n’est pas juste !" Dans la bouche de la Défense, Lubanga apparait comme une victime, un homme qui œuvrait pour la paix en Ituri, qui cherchait à rassembler les communautés, qui fut emprisonné à Kinshasa alors qu’il dénonçait les crimes commis en Ituri… La Cour aurait jeté son dévolu sur le moins coupable de tous.
Lubanga se lève enfin et, lentement, dénonce la Cour: "Dans cette salle, je n’ai entendu que des mensonges et rien en rapport avec ma réalité. J’ai toujours assumé mes responsabilités", clame-t-il, "œuvrant non pour le pouvoir mais pour la paix". "Voilà le plan commun sur base duquel j’aurais dû être jugé. J’aurais voulu être jugé par la population au nom de laquelle ce procès a commencé. C’est elle qui sait ce que j ai vécu." Lubanga interroge les juges: "Comment expliquer que sur une armée de 8 000 hommes, pas un seul enfant soldat n’a été présenté devant cette Cour? Serait-ce parce que leur nombre était si minime? On me présente comme un seigneur de la guerre, mais à quoi m’aurait servi un pouvoir sans lendemain sur ce vaste cimetière qu’est l’Ituri?"
Les questions de Lubanga résonnent encore dans la salle d’audience et font écho à de nombreuses critiques qu’a essuyées la Cour durant les neuf années du mandat de LMO, premier Procureur de la Cour, durant lequel sept enquêtes ont été ouvertes en Ouganda, RDC, Darfour, Centrafrique, Kenya, Libye et Côte d’Ivoire. Quelle est la légitimité de la Cour pour juger des crimes commis à des milliers de kilomètres de La Haye? "La lutte contre l’impunité", certes, mais la légitimité de cette lutte dépendra avant tout de la manière dont elle sera menée, et par conséquent, du travail du Procureur.
Argentin à la personnalité enflammée, LMO a suscité de vives critiques lors de son mandat, accusé d’être sélectif dans ses enquêtes (une concentration exclusive sur l’Afrique empêcherait de consacrer l’attention nécessaire à d’autres situations tout aussi préoccupantes telles qu’en Colombie, Afghanistan, Géorgie, Irak…) et de surcroît d’enquêter via des intermédiaires, avec le risque accru de manque d’objectivité (aucun enquêteur de la Cour ne fut envoyé au Darfour ou en Libye par exemple).
Le bilan est-il donc si négatif pour LMO ? Nous ne le pensons pas. En moins de dix ans, il aura assuré que le monde connaisse l’existence de la CPI. Cela aurait pu être différent, la Cour aurait pu rester "au chômage" et être ignorée des Etats et du Conseil de sécurité. Bien au contraire, aujourd’hui, un réflexe est né de "penser CPI" quand des atrocités sont commises. C’est ainsi que la situation de la Syrie en a amené plus d’un à plaider pour l’intervention de la CPI[2]. Cet accomplissement est déjà plus que louable.
Le Procureur est critiqué de ne s’attaquer qu’à des petits poissons (alors qu’il a lancé un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir, chef d’Etat du Soudan), notamment en ce qui concerne Lubanga. Cette critique n’est cependant pas fondée car le Préambule du Statut de Rome ne parle pas des "plus hauts responsables" mais bien "des crimes les plus graves". Et personne ne contestera qu’enrôler des enfants de moins de quinze ans au sein d’une armée fait bien partie des crimes les plus graves… Le Procureur a lancé un message clair: ceux qui recrutent des enfants soldats ne resteront pas impunis.
En se saisissant des violences postélectorales au Kenya, le Procureur aura également touché une corde sensible: l’ombre de la CPI planera sur les prochaines élections à venir, comme garde-fou. Et cela nous ramène à une question fondamentale: n’est-il pas faux de juger la Cour sur base uniquement du nombre de cas portés devant elle? LMO aurait répondu que le travail le plus important ne se fait pas à La Haye, mais au sein des Etats qui ont accepté de prévenir et de punir les crimes les plus graves. Le Statut de Rome ne crée pas seulement la CPI, il concerne avant tous les Etats[3].
Devant la tâche herculéenne de lancer sur la scène internationale cet immense navire qu’est la CPI, plus d’un auraient reculé. Pas LMO. Jour et nuit, il s’est engagé à faire avancer son navire, peut-être pas toujours dans la direction et à la vitesse que d’autres souhaitaient, mais il n’a cessé d’avancer. Et c’est de cela que la CPI avait besoin pour ses premières années: de l’engagement, de l’audace, de la ténacité, un peu de folie, car la CPI est en train de changer la face du monde, et il faut toujours être un peu fou pour s’attaquer à une telle tâche.
Comme dirait la nouvelle Procureure, Fatou Bensouda, si la CPI avait besoin d’un LMO, aujourd’hui, elle a besoin d’une Bensouda. Pourquoi? Car le personnage de LMO ne convainc plus. Personne ne déniera son réel engagement pour la justice, dont il rappelle souvent l’origine: je viens d’un pays où des gens ont été tués sans procès, pour moi, le droit n’est pas un détail, c’est une question de vie ou de mort. J’étais prêt à me battre pour le droit. La scène internationale était avant tout un système politique, aujourd’hui il y a une place pour le droit. Toutefois, un tempérament emporté, et médiatique, qui a certainement aidé à "lancer la CPI", ne peut convaincre sur le long terme. Les juges de la Cour eux-mêmes ont tenu à rappeler que l’indépendance du Procureur ne permet pas d’excuser certains comportements. Dans le cas Lubanga, la Cour avait déjà rappelé plusieurs fois le Procureur à l’ordre quant à son obligation de transmettre certaines informations à la Défense. En juillet 2010, le Procureur avait rétorqué à un ordre des juges de faire connaître une identité de victime à la Défense qu’au-delà de l’ordre des juges, il avait le devoir de protéger des personnes qui pourraient être exposées à un danger si leur identité était dévoilée. Les juges s’empourprèrent: aucune cour pénale ne peut fonctionner si le Procureur refuse systématiquement d’implémenter ses ordres sur base de sa propre interprétation de ses obligations. Finalement, le 12 juin, la veille du départ du Procureur, la Chambre d’appel a déclaré que le Procureur avait dépassé les limites dans le cas libyen. La Défense avait fait une demande de disqualification du Procureur pour certains propos enflammés qu’il avait tenu quant à la culpabilité de Saif al-Islam Gaddafi. Certes, la Chambre d’appel a rejeté la demande, mais sans manquer l’occasion de qualifier le comportement du Procureur de "clairement inapproprié" et mettant en question l’intégrité de la Cour elle-même. Justice internationale, oui, mais pas n’importe comment, comme l’ont très justement souligné les juges dans le cas Lubanga. Plus d’éthique dans la conduite des enquêtes, d’attention dans l’usage d’intermédiaires et de délicatesse dans les déclarations aux médias.
Vendredi 15 juin, Fatou Bensouda a prêté serment et entamé officiellement ses fonctions de second Procureur de la Cour pénale internationale. Les juges et le Bureau du Procureur se regarderont-ils en chien de faïence durant son mandat? Les différents organes de la Cour ne cessent de répéter qu’ils ne peuvent rien faire sans la coopération des Etats, mais comment convaincre si la Cour est elle-même le terrain d’un manque criant de coopération? Le Procureur ignore la Défense, la Défense attaque le Procureur, les juges tapent sur les doigts du Procureur, si bien que l'on en oublie(rait) presque les victimes… Fatou Bensouda sera-t-elle le Procureur posé, éthique et conciliateur dont la CPI a aujourd’hui grandement besoin? Bilan en 2021.
Olivia Nederlandt
[1] Voir la vidéo ci-dessus.
[2] Lire, par exemple, http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/13/pour-l-arret-des-massacres-en-syrie-saisissons-la-cour-penale-internationale_1717632_3232.html
[3] Voir LMO, "Keynote Address : Integrating the Work of the ICC into Local Justice Initiatives", American University International Law Review 21 (2006), p. 497.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)